×

Mentions Légales - Charte d'utilisation du site Capenclic

Préambule et Définitions

En accédant et en utilisant le site CLUB ALPES PARTICULIERS vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

CLUB ALPES PARTICULIERS se réserve la possibilité de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

Toute utilisation des services fournis en ligne est soumise à la présente charte d’utilisation. Vous devez lire attentivement la charte d’utilisation avant d’utiliser le site ou créer un compte en ligne. Si vous n’acceptez pas la charte d’utilisation de CLUB ALPES PARTICULIERS, vous ne devez pas utiliser le site. Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve de la charte d’utilisation et des mentions légales mises en ligne par CLUB ALPES PARTICULIERS.

La Société, ou CLUB ALPES PARTICULIERS ou Nous :

CLUB ALPES PARTICULIERS est la marque commerciale de la Société DIRECTION SUD – Siège Social : 98 rue Frédéric Mistral – 13980 ALLEINS
Sarl au capital de 114 000,00€ - Tél : 04 42 39 70 96
E-mail : directionsud4@gmail.com
APE 7911Z - RCS 424 718 955 TARASCON - TVA intracommunautaire FR 88 424 718 955 - Immatriculation Atout France : IM073110025
Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI IARD, 75456 Paris Cedex 09, police N° AP650187
Garantie Financière : APST 15 avenue Carnot 75017 PARIS
Charte d’utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.clubalpes-particulier.fr

Contenu : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.clubalpes-particulier.fr par un Membre.

Service : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par CLUB ALPES PARTICULIERS. Les services fournis par CLUB ALPES PARTICULIERS incluent toutes URLs comprenant la marque CLUB ALPES PARTICULIERS (le «Site CLUB ALPES PARTICULIERS»), les services de messagerie CLUB ALPES PARTICULIERS (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services d’information, fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par CLUB ALPES PARTICULIERS et qui sont relatifs à l'activité de CLUB ALPES PARTICULIERS (collectivement, les « Services CLUB ALPES PARTICULIERS»).

Utilisateur : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site, particulier ou professionnel.

Visiteur : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Client, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services CLUB ALPES PARTICULIERS.

Vous : visiteur, utilisateur, client ou membre du site clubalpes-particulier.fr

www.clubalpes-particulier.fr ou le Site : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur a accès à l'adresse www.clubalpes-particulier.fr

Utilisation du site - Fonctionnement et interruption des services

L’Utilisateur reconnait utiliser les services de CLUB ALPES PARTICULIERS pour un usage personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de CLUB ALPES PARTICULIERS ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L’utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et reconnait que sa responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne sera en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. CLUB ALPES PARTICULIERS ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

CLUB ALPES PARTICULIERS est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Il se peut que le Site rencontre une courte période d'inactivité. En conséquence, la société décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site
  • Pour toute coupure de l'un ou de certains services du site
  • Pour toute apparition de bogues ou soucis d'affichages
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site (textes, photos, illustrations...)
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site (textes, photos, illustrations...)
  • Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Notamment les coûts pouvant provenir de l'acquisition de biens proposés par le site internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
  • Pour tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une des obligations de l’Utilisateur. Toutes les données personnelles le concernant seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation, CLUB ALPES PARTICULIERS se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes de la présente Charte ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'Utilisateur dans l'hypothèse notamment où CLUB ALPES PARTICULIERS solliciterait de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, procurer le droit à CLUB ALPES PARTICULIERS de procéder à la résiliation du compte de l’Utilisateur en cas de faute de ce dernier.

L’Utilisateur peut également supprimer totalement son compte client et ses contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur pourra procéder librement à la suppression de ses données.

Si l’Utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email directionsud4@gmail.com

Protection des données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données communiquées à CLUB ALPES PARTICULIERS et déclare que les données fournies à l'occasion de sa Commande sont parfaitement renseignées et exactes. l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sur le Site sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à CLUB ALPES PARTICULIERS et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions.

La base de données personnelles constituée à l’occasion de la Commande est confidentielle.

CLUB ALPES PARTICULIERS garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet CLUB ALPES PARTICULIERS sont détenues et conservées par CLUB ALPES PARTICULIERS.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits en contactant directement CLUB ALPES PARTICULIERS en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : directionsud4@gmail.com.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne divulguera pas à des tiers les données personnelles communiquées par l’Utilisateur, au moyen notamment de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que pour répondre aux attentes de l’Utilisateur.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur) sont analysées par CLUB ALPES PARTICULIERS pour connaître les habitudes d’utilisation du Site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

Paiement sécurisé et lutte contre les fraudes

Le protocole SSL utilisé par CLUB ALPES PARTICULIERS est actuellement une des meilleures technologies de sécurité.

Lorsque vous payez une prestation, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement. Pour chaque mode de paiement, vos données seront transmises par le biais d’un système sécurisé permettant de garantir leur intégrité et leur confidentialité.

Notamment, CLUB ALPES PARTICULIERS met à la disposition de ses clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit via OGONE.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne vous demandera donc jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement CLUB ALPES PARTICULIERS. Dans le cadre d'une vérification d'identité et afin de prévenir toute fraude, il est cependant possible que vous receviez une demande d'envoi des données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal) dont une partie des chiffres devra être remplacée par des X : tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables.

CLUB ALPES PARTICULIERS décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de l'envoi de vos données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

CLUB ALPES PARTICULIERS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.clubalpes-particulier.fr

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de CLUB ALPES PARTICULIERS est illicite.

Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques CLUB ALPES PARTICULIERS ainsi que les logotype et slogans CLUB ALPES PARTICULIERS et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de CLUB ALPES PARTICULIERS est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, CLUB ALPES PARTICULIERS est producteur des bases de données du site www.clubalpes-particulier.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Ainsi, la reproduction des éléments publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction du contenu sans autorisation expresse de la société DIRECTION SUD est expressément interdite.

Par ailleurs, il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception graphique ou l'assemblage visuel ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi).

La société DIRECTION SUD se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Liens et responsabilité des Contenus

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de CLUB ALPES PARTICULIERS, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'il n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenu pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

CLUB ALPES PARTICULIERS et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logotypes, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. CLUB ALPES PARTICULIERS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, CLUB ALPES PARTICULIERS et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de CLUB ALPES PARTICULIERS et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre navigateur sur un site web, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, installer un virus, être exécuté, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

Le "cookie" est placé, à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur de manière temporaire ("cookie de session", stocké le temps de la visite) ou durable ("cookie permanent").

Nous vous informons que vous devrez accepter l’utilisation des cookies dès votre navigation sur le site et à tout moment modifier les paramètres de connexion de votre navigateur internet. (Voir outils / options internet).

Nous nous efforçons d'améliorer l'utilisation de notre Site et c'est pour cette raison que CLUB ALPES PARTICULIERS utilise des cookies. L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie En général, le cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui permet au Site de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le Site. Les cookies ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le Site. L'utilisation du Site est, bien entendu, possible sans cookies. Néanmoins, l'utilisation des cookies rend l'usage du Site plus convivial.

Pour analyser le comportement des Utilisateurs du Site CLUB ALPES PARTICULIERS, nous examinons comment vous arrivez et naviguez sur notre site. Cette information est recueillie à l'aide des cookies. Cependant, cette analyse ne concerne pas les données personnelles permettant de connaître votre identité ni ne permet d'attribuer le comportement d'un Utilisateur à une personne identifiée.

Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du présent Site est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.

© Club Alpes Particuliers 2018

Mentions légales

Société Sarl DIRECTION SUD

Siège social 98 rue Frédéric Mistral – 13980 ALLEINS

Immatriculation IM073110025

Garantie financière APST 15 avenue Carnot 75017 PARIS

RCP GENERALI IARD, Courtier IARD-VIE - 30, rue

Maurice Thorez - 92000 Nanterre, contrat N° AP650187 d’un montant maximum de 10 000 000 € par année d’assurance.

Hébergeur - Plateforme Drupal : bluedrop.fr

Conception et développement Drupal : bluedrop.fr

Directeur de la publication : directionsud4@gmail.com