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Conditions Particulières et Générales de Vente

Préambule

Les prestations touristiques proposées par le site www.clubalpes-particulier.fr sont composées et vendues sous la marque CLUB ALPES PARTICULIERS, par la société DIRECTION SUD, société à responsabilité limitée au capital de 114 000,00 € inscrite au RCS de TARASCON sous le n° 424 718 955, dont le siège social est sis à ALLEINS 13980, 98 Rue Frédéric Mistral, immatriculée au Registre Atout France n° IM073110025, présidée par M René LE FOLL.

La responsabilité civile professionnelle de DIRECTION SUD est assurée auprès de GENERALI IARD, Courtier IARD-VIE - 30, rue Maurice Thorez - 92000 Nanterre, contrat N° AP650187 d’un montant maximum de 10 000 000 € par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir la totalité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’APST, 15 Avenue Carnot – 75 017 PARIS.

Les Conditions Particulières et Générales de Vente et la Charte qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs et Visiteurs. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits (notamment billets seuls, forfait dynamique). Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié sur le Site, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

1 – Définitions

Client, Visiteur ou Utilisateur : toute personne effectuant une visite du Site pour y effectuer une Commande de Prestations

Commande/réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client via le site

Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.

Forfait ou package dynamique : forfait touristique composé par le client lui-même d’après les offres proposées par le Site et comprenant au moins le transport et/ou l’hébergement combinés avec d’autres prestations non-accessoires.

Forfait touristique : prestation composée au préalable et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h et proposée à un prix tout compris.

Prestataire : tout fournisseur des Prestations proposées par le site tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.

Prestation : service décrit sur le site et fourni au Client tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne, location de voiture etc.

Site : site Internet www.clubalpes-particulier.fr

Vol sec : vol n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique

Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par un tour-opérateur, dit aussi vol charter.

2 – Réservation et commande

Selon les dispositions des articles R. 211-6 du Code du Tourisme et 1369-1 à 11 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations. Le Client peut passer sa commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’après :

  • confirmation de la disponibilité de la prestation par CLUB ALPES PARTICULIERS
  • acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente.
  • encaissement de l’acompte ou du paiement total selon les cas
  • le Client effectue son choix sur le Site, parmi les descriptifs des offres et reçoit une proposition correspondant à ses critères de recherche.
  • le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité : nom et prénom, date de naissance, adresses postale et e-mail.
  • le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.
  • Le Client accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur son écran de réservation et valide définitivement sa commande.
  • le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
  • CLUB ALPES PARTICULIERS adresse au Client un courrier électronique de confirmation de commande comportant les caractéristiques de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage.
  • CLUB ALPES PARTICULIERS adresse au Client une facture récapitulative.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par CLUB ALPES PARTICULIERS. Il est exprimé en Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne facture pas de frais de dossier à ses clients.

Un acompte de 50% du montant total des Prestations, ou un règlement intégral pour les ventes à moins de 30 jours du départ, sera demandé.

Les promotions et offres spéciales sont payables intégralement lors de la réservation.

Le solde doit être réglé par le Client à 30 jours du départ sans rappel de CLUB ALPES PARTICULIERS.

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

  • les dépenses personnelles, pressing et room-service
  • les pourboires et gratifications diverses
  • les assurances spécifiques
  • les frais d’envoi de la documentation de voyage
  • les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
  • les frais d’excédent de bagages
  • les dépenses de téléphone
  • les frais de formalités administratives et sanitaires
  • les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale
  • Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

Les prix affichés dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par CLUB ALPES PARTICULIERS. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le Client auprès de l’assureur, le Client pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son voyage à CLUB ALPES PARTICULIERS.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Ils comprennent, selon la Prestation fournie : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le Client est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où CLUB ALPES PARTICULIERS s’aperçoit de l’erreur, à moins que le Client accepte le nouveau prix réel communiqué par CLUB ALPES PARTICULIERS.

3.2. Paiement

Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros.

Le Client peut opter pour le mode de paiement suivant :

par carte bancaire : carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

par virement

Sous réserve de l’accord de CLUB ALPES PARTICULIERS, le Client pourra procéder au paiement du solde uniquement par virement exclusivement en Euros, après communication du RIB de la société.

Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du transfert des fonds correspondants.

Attention : les frais relatifs au virement demeurent à la charge du Client.

4 – Forfaits touristiques et forfaits dynamiques

4.1. Descriptifs

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les occupants d'une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.

4.2. Cession du contrat

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers.

Le Client doit impérativement informer CLUB ALPES PARTICULIERS de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 4.3. ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance, qui ne sont pas remboursables. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente ; ces frais ne seront pas remboursés par CLUB ALPES PARTICULIERS mais éventuellement, par l’assurance spécifique souscrite par le Client.

4.3. Modifications

Modification par le Client

Toute demande de modification de la Commande doit être adressée à CLUB ALPES PARTICULIERS par courrier électronique à l’adresse suivante : equipe@clubalpes-particulier.fr

CLUB ALPES PARTICULIERS transmettra par courrier électronique la confirmation de la réception de la demande de modification et rappellera le barème de modification stipulé au présent article. Le Client devra alors retourner le plus rapidement possible le courrier électronique suivant : « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme la modification de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier», avec la mention « bon pour accord » pour confirmer sa demande de modification. »

Seul l’envoi de ce courrier électronique par le Client vaudra demande d’annulation ou de modification définitive, et les frais de modification seront retenus à la date de réception de ce courrier uniquement. Lorsque le Client a souscrit une assurance - annulation, il lui appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

Les prestations de loisirs ne sont ni reprises ni échangées ni remboursables.

Par ailleurs, ne sont jamais remboursables :

  • Les assurances.
  • Les frais de délivrance des visas, de vaccination, les frais d’envoi de documents et les frais de pré et post-acheminement

Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation (cf. Article 4.4). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus au présent article 4.3. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

Barème des frais :

  • A + 60 jours avant le départ : 50€/personne
  • Entre 60 et 41 jours du départ : 30 % du montant total TTC
  • Entre 40 et 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ : 70 % du montant total TTC
  • A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

Ce barème est également applicable en cas de cession du forfait tel que prévu à l’article 4.2. des présentes auquel s’ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires.

Modifications par CLUB ALPES PARTICULIERS

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à CLUB ALPES PARTICULIERS, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, hors les cas de force majeure visés à l’article L211-16, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, le Site avertira le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté et sauf cas de force majeure visés à l’article L211-16, CLUB ALPES PARTICULIERS, au sens de l’article L.211-15 du Code du Tourisme, proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement - sauf impossibilité dument justifiée - ou organisera le retour anticipé du Client en cas de refus du client.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, l’agence en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

4.4. Conditions d’annulation

Toute demande d'annulation de la commande devra parvenir à CLUB ALPES PARTICULIERS impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : equipe@clubalpes-particulier.fr

Attention : Tout retard dans les dates de paiement tel que convenu à la Commande ouvrira pour CLUB ALPES PARTICULIERS la faculté de constater l’annulation par le Client de la fourniture des Prestations et cette annulation entrainera la facturation des frais déterminée ci-après.

Barème des frais :

  • A + 60 jours avant le départ : 50 €/personne
  • Entre 60 et 41 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC
  • Entre 40 et 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC
  • Entre 20 à 8 jours avant le départ : 70 % du montant total TTC
  • A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC.

Dans certains cas précisés dans les descriptifs, les transporteurs et les hôtels imposent des conditions de modifications particulières, variables selon les destinations, les produits et les saisons.

CLUB ALPES PARTICULIERS invite le Client à bien vérifier les conditions d’annulation au moment de la réservation, tout particulièrement à certaines périodes telles que Noël / jours de l’An etc. et recommande de souscrire une assurance annulation.

4.5. Prix et révision de prix

Elaboration des prix

Les prix mentionnés sur le Site comprennent outre le montant des prestations figurant dans chaque programme, les frais techniques d’organisation de CLUB ALPES PARTICULIERS. Ils ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement, les frais de formalités administratives et sanitaires et les pourboires sauf mentions particulières. Les taxes d’aéroport mentionnées sur le descriptif des produits sont celles qui sont connues à la date de publication sur le Site.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par CLUB ALPES PARTICULIERS. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmés sur la facture et/ou confirmation.

Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

a) Coût du transport, lié notamment au coût du carburant.

Les transports internationaux sont payés en euros auprès de nos prestataires aériens.

b) Taxes afférentes aux prestations aériennes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

c) Le cours des devises appliqué aux voyages correspond à celui qui est en vigueur à la date du contrat.

Variation des prix

Conformément à l’article R. 211-8 du Code du tourisme, CLUB ALPES PARTICULIERS se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :

a) Variation du cours des devises.

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).

Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à CLUB ALPES PARTICULIERS et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.

b) Variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

c) Conséquences.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception.

CLUB ALPES PARTICULIERS procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R. 211 – 9 du Code du Tourisme.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration

4.6. Assurances spécifiques

CLUB ALPES PARTICULIERS n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées sur le Site et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

En fonction de l’offre souscrite, le Client aura la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire :

APRIL http://www.aprilvoyage.com/eVoyager/pages/html/document/cgs/FR/AG2.pdf

«Conditions d’Assurances»

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client est accessible, avant validation de la commande, par le lien hypertexte vers «Conditions d’assurances» figurant sur le récapitulatif de la Commande. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.

En cas d’assurances multiples couvrant un risque déjà assuré (perte, vol et endommagement des bagages et risques liés au voyage), le client aura la faculté de se rétracter sans frais sous un délai de 14 jours, sous réserve qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par CLUB ALPES PARTICULIERS sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

4.7. Responsabilité

CLUB ALPES PARTICULIERS portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

  • Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
  • Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage

Le Client est informé que la responsabilité de CLUB ALPES PARTICULIERS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues notamment par les Conventions internationales trouveront à s’appliquer.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

CLUB ALPES PARTICULIERS ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.

5. Particularités du transport aérien seul (vol sec)

5.1. Paiement :

Le Client est informé que tout achat de vol sec est payable intégralement à la commande quelle que soit la date de départ.

5.2. Responsabilité

Le Client est informé que conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, les dispositions relatives à la responsabilité de plein droit de l’agent de voyage édictées à l’article L. 211-16 dudit Code sont inapplicables en cas de vente de titres de transport seuls, notamment aérien (vol sec). Dans ce cas, CLUB ALPES PARTICULIERS ne pourrait être responsable qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de son mandat au sens des articles 1984 et suivants du Code civil.

5.3. Conditions de transport

Passagers handicapés ou à mobilité réduite (PHMR)

Pour faciliter le transport et vérifier l'application de la règlementation spécifique en matière d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite résultant du Règlement européen CE 1107/2006 du 5 juillet 2006, le Client doit impérativement signaler à CLUB ALPES PARTICULIERS tout besoin d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Le Client, ou la personne effectuant la réservation, est tenu de correctement renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » lors de sa commande. CLUB ALPES PARTICULIERS ne saurait être responsable en cas de non adéquation du forfait acheté avec l’état du passager, en raison d’un défaut de renseignement de la part de ce dernier lors de sa réservation.

Femmes enceintes

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

Bébés et enfants

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

« UM » (unaccompanied minor ou enfant non-accompagné).

Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport des UM.

Bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Pour une meilleure information préalable, CLUB ALPES PARTICULIERS invite le Client à visiter le site de la DGAC www.aviation-civile.gouv.fr (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, CLUB ALPES PARTICULIERS ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.

- Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) :

De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.

- Bagage en soute:

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, une compagnie régulière autorise une franchise de 20 Kg de bagage en classe économique (exception faite pour les petits aéronefs sur lesquels la franchise bagage peut être inférieure (entre 10 et 15 Kg). Certaines compagnies autorisent une franchise de 10 à 15 Kg en classe économique. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport, qui peut atteindre sur les vols long-courriers 60 € par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de CLUB ALPES PARTICULIERS à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages. Conformément à la Convention de Montréal généralement applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

- Surréservation (Surbooking) :

En cas de surréservation, dans les conditions du Règlement Européen 261/2004, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation.

- Interruption de parcours :

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.

- Repas spéciaux :

Le Client doit s’informer auprès de la compagnie aérienne qui lui sera indiquée par CLUB ALPES PARTICULIERS, afin de connaître la politique de la compagnie aérienne et doit mentionner le type de repas souhaité lors de sa réservation.

- Convocation, Enregistrement à l’aéroport :

Les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage pour les vols long-courriers et deux heures et demie pour les vols nationaux. Cependant, l’heure limite d’enregistrement (HLE) au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté peut varier selon les compagnies aériennes. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. ci-dessous). CLUB ALPES PARTICULIERS ne peut être tenu pour responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, CLUB ALPES PARTICULIERS indique clairement l’heure de convocation. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé. Attention : les PHMR ou toute personne nécessitant une assistance quelconque, les passagers voyageant avec des bagages hors format ou des excédents de bagages, ou avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de CLUB ALPES PARTICULIERS ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

- Identité du transporteur :

Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du Code du tourisme français, le Client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol inclus dans le forfait. CLUB ALPES PARTICULIERS informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par CLUB ALPES PARTICULIERS, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm Horaires:

Les horaires, sont communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation dès qu’ils sont disponibles.

- Perte ou vol de billet :

En cas de suppression, par le Client, du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de CLUB ALPES PARTICULIERS afin que ce dernier lui renvoie le titre de transport par voie électronique.

- Vols directs :

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que CLUB ALPES PARTICULIERS en soit préalablement informé.

- Pré et post acheminement :

Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement CLUB ALPES PARTICULIERS conseille de réserver des titres de transport modifiables et remboursables, dans l’éventualité d’une modification des vols (horaires, aéroport) pour laquelle la responsabilité de CLUB ALPES PARTICULIERS ne saurait être engagée.

- Dispositions diverses :

Le transporteur se réserve le droit, en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable. Pour cette raison, CLUB ALPES PARTICULIERS recommande au Client de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage ainsi qu’en cas de correspondance.

- Documents de transport :

Il sera remis au Client ou envoyé par courrier électronique, après paiement intégral, les documents lui permettant d’effectuer son voyage et comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport + billet d'avion) et 2) les fichiers de conseils utiles à la préparation du voyage. En cas d’enregistrement des bagages sur un vol domestique, le Client devra se présenter à l'enregistrement au moins 90 minutes avant l'heure de départ. Pour un vol international, il devra se présenter à l'enregistrement deux à trois heures avant le départ, selon la compagnie aérienne. Il est préférable de prévoir plus de temps si le décollage est prévu depuis un aéroport important en période de pointe et en raison de mesures de sécurité. Dans le cas où le Client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter CLUB ALPES PARTICULIERS avant son départ. (En particulier les compagnies assurant des vols intérieurs et certaines compagnies "low-cost", (compagnies aériennes à bas coût).

5.4. Frais de service

CLUB ALPES PARTICULIERS percevra des frais de service appliqués à chaque dossier de réservation de billetterie aérienne seule, variables selon les destinations ou les périodes de réservation et dont le montant sera indiqué au Client dès le début de sa réservation.

6 – Hébergement seul

6.1. Chambres

Dans les Centres de Vacances proposés sur le site www.clubalpes-particulier.fr, les chambres sont de confort simple, équipées de lits simples et/ou superposés et parfois, d’espace de toilette avec douche ou douche et WC.

Pour les hôtels :

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).

Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.

6.2. Classement

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises et internationales.

6.3. Usages hôteliers

Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt, quel que soit l'horaire de départ.

Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu de la part de CLUB ALPES PARTICULIERS.

Les conditions d’accès aux chambres des Centres de Vacances proposés sur le site www.clubalpes-particulier.fr sont spécifiées sur chaque fiche hébergement.

6.4. Pension et équipements

La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.

Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.

Les formules proposées dans les Centres de Vacances du site www.clubalpes-particulier.fr sont fonction des périodes de l’année et spécifiées sur chaque fiche hébergement.

6.5. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à CLUB ALPES PARTICULIERS impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : equipe@clubalpes-particulier.fr

Toutes les modification des dates de séjour seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations du présent article.

Modification de Dates ou Annulation

  • A + 60 jours avant le départ : 50€/personne
  • Entre 60 et 41 jours du départ : 30 % du montant total TTC
  • Entre 40 et 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ : 70 % du montant total TTC
  • A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

Les modifications relatives aux autres composantes de la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème suivant :

Autre Modification (hors coût supplément éventuel)

  • A + 60 jours avant le départ : 50€/personne
  • Entre 60 et 41 jours du départ : 30 % du montant total TTC
  • Entre 40 et 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ : 70 % du montant total TTC
  • A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

Dans certains cas précisés dans le descriptif, les conditions d’annulation sont plus restrictives et entrainent 100% de frais non-remboursables sauf assurance spécifique souscrite par le client, ou plus favorables.

7 - Formalités administratives et sanitaires

CLUB ALPES PARTICULIERS informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, CLUB ALPES PARTICULIERS ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que CLUB ALPES PARTICULIERS ne rembourse ni ne remplace la prestation.

7.1. Informations Préalables sur le Voyageur – APIS

La procédure APIS (Advanced Passenger Information System) est une procédure de sureté qui consiste à transmettre aux autorités d’immigration de certains pays, au moment du départ des vols, des informations concernant le passager.

Il s’agit des données figurant sur le passeport ainsi que de données complémentaires (adresse de destination, numéro de visa etc.) fournies par les clients.

Ces informations devant être collectées avant le voyage par la compagnie aérienne, CLUB ALPES PARTICULIERS doit donc les fournir à la compagnie aérienne dès confirmation de la réservation vol.

Il sera donc demandé à chaque passager :

Le numéro du passeport - Le pays de délivrance du passeport - La nationalité - Le nom et les prénoms (tels qu’ils figurent sur le passeport).

7.2. Voyages aux USA

Programme Secure Flight de TSA

L'Administration Américaine de la sécurité des transports (TSA) a mis en place un programme de sécurité des vols.

La TSA demande à tous les passagers entrant aux Etats-Unis de produire les informations suivantes :

  • L'intégralité du nom tel qu'il apparait sur le passeport du passager
  • Tous les prénoms tels qu'ils apparaissent sur le passeport du passager
  • La date de naissance
  • Le genre (Féminin / Masculin)

Ce programme a pour but d'accroître la sécurité sur les vols commerciaux. Il a été mis en place par le Département de la Sécurité intérieure américaine afin d'améliorer l'expérience en vol de tous les passagers.

Important :

CLUB ALPES PARTICULIERS collecte les informations ci-dessus indiquées au moment de la réservation, et le Client n’a aucune démarche à effectuer pour le programme Secure Flight. Ses données sont transmises à la compagnie aérienne.

ESTA

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou les traverser selon les termes du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP) devront effectuer une demande d’autorisation de l’Electronic System for Travel Autorisation (ESTA). L’ESTA remplace le formulaire papier du visa qui était distribué pendant le vol.

Cette Autorisation Electronique doit être obtenue par le Client et à ses frais, au plus tard 72 heures avant le départ, par Internet. Les voyageurs ne disposant pas de cette autorisation pourront se voir refuser l’accès à bord ou l’entrée sur le territoire américain.

Depuis le 8 septembre 2010, toutes les demandes d'autorisation ESTA ou demandes de renouvellement effectuées à cette date ou après sont soumises à des frais de 14,00 USD, à régler par carte de crédit ou de débit. Les autorisations ESTA existantes restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Informations complémentaires : http://french.france.usembassy.gov/esta.html

7.3. Voyages en Australie :

Le visa eVisitor est une autorisation électronique délivrée par le gouvernement australien qui s'adresse aux personnes souhaitant venir en Australie dans un but touristique ou pour les affaires et pour un séjour court jusqu'à 3 mois.

La demande du visa eVisitor doit obligatoirement être effectuée en dehors de l'Australie. Il est conseillé d'entreprendre la démarche au maximum 2 semaines avant le départ. Le eVisitor est un visa électronique. Aucun label ne sera apposé physiquement sur le passeport.

Le eVisitor est lié au passeport utilisé lors de la demande. Il appartient au Client de s’assurer que celui-ci soit valide pendant toute la durée du séjour. En cas de changement de passeport, il est impératif d'en informer les services d'immigration avant de partir en Australie, à défaut le Client pourrait se voir refuser l'entrée sur le sol australien. La demande du eVisitor s’effectue en ligne sur le site de l'Immigration Australienne (site en anglais) http://www.immi.gov.au/e_visa/evisitor.htm

8 – Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-21-8.12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

9 – Réclamations

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.

Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à CLUB ALPES PARTICULIERS dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : CLUB ALPES PARTICULIERS – 98 rue Frédéric Mistral – 13 980 ALLEINS, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.

A défaut de réponse satisfaisante, le Client a la faculté de saisir gratuitement la Médiation du tourisme et des voyages www.mtv.travel

© CLUB ALPES PARTICULIERS 2018

Conditions générales de vente

Reproduction obligatoire d’un extrait du Code du Tourisme, en vertu de son article R. 211-12 :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  • Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  • Les prestations de restauration proposées ;
  • La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  • La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  • Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  • Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  • Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  • Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  • L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  • Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  • La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  • Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  • Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  • Les prestations de restauration proposées ;
  • L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  • Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  • Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
  • L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  • Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  • Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  • Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  • La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
  • Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  • Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  • Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  • Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  • La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  • L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  • La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
  • L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.